Actualités - Page 46

Tarifs des Notaires – Patrimoine et activité économique - 2026

Tarifs des Notaires – Patrimoine et activité économique - 2026

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 24/03/26
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Barème forfaitaire avantage en nature nourriture - Année 2026

Barème forfaitaire avantage en nature nourriture - Année 2026

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 24/03/26
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Contrôle et sécurité des ascenseurs : du nouveau pour les systèmes d’alerte

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Actualités juridiques
le 24/03/26
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Barème forfaitaire avantage en nature logement - Année 2026

Barème forfaitaire avantage en nature logement - Année 2026

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 24/03/26
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Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles - autre cas - Année 2026

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles - autre cas - Année 2026

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 24/03/26
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Tarifs des Notaires – Dettes, prêts et sûretés - 2026

Tarifs des Notaires – Dettes, prêts et sûretés - 2026

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 24/03/26
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Barème frais de nourriture - Année 2026

Barème frais de nourriture - Année 2026

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 24/03/26
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Option pour le barème progressif de l’impôt : fin de l’irrévocabilité

Option pour le barème progressif de l’impôt : fin de l’irrévocabilité

Actualités patrimoniales
le 24/03/26
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Coûts moyens incapacité temporaire et incapacité permanente - Année 2026

Coûts moyens incapacité temporaire et incapacité permanente - Année 2026

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 24/03/26
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Barème des frais professionnels liés au télétravail - Année 2026

Barème des frais professionnels liés au télétravail - Année 2026

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 24/03/26
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Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départements d’Outre-mer - Année 2026

Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départements d’Outre-mer - Année 2026

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 24/03/26
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Impôt sur le revenu et avantages liés aux enfants majeurs – 2026

Impôt sur le revenu et avantages liés aux enfants majeurs – 2026

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 24/03/26
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