Actualités - Page 25

Tarifs des Notaires – Actes concernant la protection des membres de la famille (2025)

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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 13/01/26
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Demande de remboursement de billets d’avion : quelle procédure ?

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Actualités juridiques
le 13/01/26
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Tarifs des Notaires – Actes concernant la transmission du patrimoine par succession ou donation - 2025

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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 13/01/26
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Responsabilité élargie du producteur : une nouvelle filière éligible

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Actualités juridiques
le 13/01/26
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Retraite des non-salariés agricole : alignement sur le régime général

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Actualités sociales
le 13/01/26
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Responsabilité élargie des producteurs : le cas des batteries

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Actualités juridiques
le 13/01/26
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Taxe d’aménagement : précisions utiles de l’administration fiscale

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Actualités fiscales
le 12/01/26
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Utilisation de gaz combustibles dans les ERP : une réglementation précisée

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Actualités juridiques
le 12/01/26
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Établissements d’accueil sociaux et médico-sociaux : un contrôle possible des espaces privatifs des résidents ?

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Actualités juridiques
le 12/01/26
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Salarié adoptant : combien d’absences autorisées ?

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Actualités sociales
le 09/01/26
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Congé supplémentaire de naissance : bientôt effectif ?

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Actualités sociales
le 09/01/26
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Aide financière du salarié : quel montant maximum en 2026 ?

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Actualités sociales
le 09/01/26
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