Actualités - Page 144

Authenticité d’un avis d’imposition : un outil pour aider les bailleurs ! 

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le 11/10/24
Campagne de vaccination : lutter contre les maladies saisonnières

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le 11/10/24
Facturation électronique : publication de la liste des plateformes de dématérialisation partenaires

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le 11/10/24
C’est l’histoire d’un employeur pour qui une copie de contrat suffit…

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le 11/10/24
Licenciement « pro », preuve « perso » : incompatible ?

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le 10/10/24
SOLTéA : le calendrier 2024 évolue !

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le 10/10/24
Agriculture : aides financières pour les éleveurs

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le 10/10/24
Assurance-vie et produits financiers : le devoir de conseil précisé

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le 10/10/24
CSRD : comprendre pour mieux se préparer

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le 09/10/24
Contrat de franchise : un droit d’entrée (toujours ?) fiscalement amortissable ?

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le 09/10/24
Violation du RGDP = intervention automatique ?

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le 09/10/24
Protection des consommateurs et mention obligatoire : c’était mieux avant ?

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le 08/10/24
Affichage des articles 1717-1728 sur 2006