Indicateurs, chiffres et barèmes utiles - Page 22

Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs non-salariés agricoles - Année 2025

Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs non-salariés agricoles - Année 2025

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 29/07/25
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Taxe sur le transport aérien de marchandises - 2025

Taxe sur le transport aérien de marchandises - 2025

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 28/07/25
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Transport routier de marchandises et taxe intérieure de consommation sur le gazole

Transport routier de marchandises et taxe intérieure de consommation sur le gazole

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 28/07/25
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Accise sur les énergies – Transport – 2025

Accise sur les énergies – Transport – 2025

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 28/07/25
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Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés - 2025

Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés - 2025

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 28/07/25
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Taxe sur le transport aérien de passagers - 2025

Taxe sur le transport aérien de passagers - 2025

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 28/07/25
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Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants non-agricoles d’outremer - Année 2025

Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants non-agricoles d’outremer - Année 2025

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 28/07/25
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Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants - Année 2025

Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants - Année 2025

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 28/07/25
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Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les services, commerces et industries de l'alimentation - année 2025

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les services, commerces et industries de l'alimentation - année 2025

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 25/07/25
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Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des commerces non alimentaires - année 2025

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des commerces non alimentaires - année 2025

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 25/07/25
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Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries des transports, de l'eau, du gaz, de l'électricité, du livre et de la communication - année 2025

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries des transports, de l'eau, du gaz, de l'électricité, du livre et de la communication - année 2025

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 25/07/25
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Base de calcul des cotisations pour le personnel du secteur CHR rémunéré au pourboire - Année 2025

Base de calcul des cotisations pour le personnel du secteur CHR rémunéré au pourboire - Année 2025

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 25/07/25
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